Dernière mise à jour : 23 mars 2026

 


1. Éditeur du site

Raison sociale : SOVEUR (Société par Actions Simplifiée)
Numéro RCS : 950 705 244 RCS Paris
Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Capital social : [À COMPLÉTER] €
Numéro de TVA : [À COMPLÉTER — format FR XX XXXXXXXXX]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Email : contact@soveur.com
Directeur de publication : [Nom du dirigeant — À COMPLÉTER]
Marque déposée à l’INPI sous le numéro N°4906938, déposée le 20/10/2022.

 


2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : [À COMPLÉTER — ex : OVH, AWS, Infomaniak…]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Site web : [À COMPLÉTER]

 


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site soveur.com (textes, images, logos, vidéos, structure, base de données, code source, etc.) est la propriété exclusive de la société SOVEUR et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SOVEUR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 


4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site soveur.com est régi par la Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer ces droits : contact@soveur.com

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL :
En ligne : www.cnil.fr
Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

 


5. Cookies

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 


8. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, SOVEUR adhère aux services de médiation de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) :

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