Dernière mise à jour : 23 mars 2026
1. Identité du responsable de traitement
SOVEUR SAS – 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
RCS Paris : 950 705 244
Email : contact@soveur.com
2. Données collectées et finalités
| Données collectées | Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone, adresse | Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte + 3 ans |
| Données de paiement (via Stripe) | Traitement des transactions financières | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 13 mois (Stripe) |
| Numéro SIREN/SIRET, Kbis, pièce d’identité | Vérification identité pro, conformité réglementaire | Obligation légale (art. 6.1.c) | Durée du compte + 5 ans |
| Données de géolocalisation | Mise en relation client/pro, suivi des prestations | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la prestation |
| Avis et évaluations | Amélioration de la plateforme, notation des partenaires | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée du compte |
| Données de navigation (cookies, logs) | Statistiques, amélioration UX, sécurité | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois |
| Enregistrements téléphoniques | Amélioration du service, formation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 1 mois |
3. Destinataires des données
Les données collectées sont accessibles aux personnes suivantes :
- Les équipes internes de SOVEUR (support, technique, comptabilité)
- Les partenaires prestataires dans le cadre de la mise en relation
- Stripe Inc. (prestataire de paiement) — voir ci-dessous
- AXA Assurance (dans le cadre des garanties d’assurance)
- Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire
SOVEUR ne vend jamais vos données personnelles à des tiers.
4. Transferts hors Union Européenne
SOVEUR utilise Stripe Inc., société américaine, pour le traitement des paiements. Ce transfert est encadré par :
- Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne
- Le cadre EU-US Data Privacy Framework
Pour en savoir plus : stripe.com/fr/privacy
5. Vos droits
Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
- ✅ Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- ✅ Droit de rectification : corriger des données inexactes
- ✅ Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- ✅ Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement
- ✅ Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- ✅ Droit d’opposition : vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime
- ✅ Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer vos droits : contact@soveur.com
Réponse sous 30 jours maximum (délai légal RGPD).
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
6. Sécurité des données
SOVEUR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Chiffrement SSL/TLS des communications
- Accès aux données restreint au personnel autorisé
- Hébergement sécurisé chez [Nom hébergeur – À COMPLÉTER]
- Procédures de gestion des violations de données (notification CNIL sous 72h)
7. Cookies
Pour toute information sur les cookies utilisés par soveur.com, consultez notre Politique de Cookies.
8. Modifications
SOVEUR se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification sur la plateforme. La version en vigueur est celle affichée sur cette page avec sa date de mise à jour.
9. Contact DPO / Référent RGPD
Pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : contact@soveur.com
Objet : [RGPD – Demande]
